Stock Publicité Sàrl

En Chamard 47C, 1442 Montagny-près-Yverdon | Route de la Vy des Charettes 7, 1530 Payerne

Version 2 – octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente remplacent toute version antérieure. Elles peuvent être modifiées à tout moment, la version publiée au moment de la commande faisant foi.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par Stock Publicité Sàrl, qu’elles soient conclues en magasin, par téléphone, par e-mail ou via l’un de ses sites internet.

Toute commande implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes CGV.
 Des Conditions de Vente en ligne ou Conditions Boutique Partenaire peuvent compléter ces CGV.
 En cas de contradiction sur un point expressément mentionné, l’ordre de priorité est :

  1. Conditions Boutique Partenaire
  2. Conditions de Vente en ligne
  3. Présentes CGV

Les devis sont valables 14 jours dès leur émission, sauf mention contraire.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA.
Ils peuvent être ajustés en cas de variation significative du coût des matières premières, du transport, des taux de change ou de l’énergie entre la date du devis et la livraison.


Les tarifs communiqués sur les sites internet ou catalogues peuvent différer de ceux des devis personnalisés.

3.a Commande et confirmation

Une commande devient ferme dès confirmation par e-mail, par écrit ou par tout autre accord clair, y compris la validation d’un bon à tirer (BAT) ou d’un bon de commande.


Toute modification postérieure à cette validation peut entraîner une adaptation du prix et/ou du délai.
Les éléments validés sur le BAT (dimensions, couleurs, emplacements, quantités) font foi.


Toute modification de BAT avant validation peut générer des frais administratifs.

3.b Bon à tirer (BAT)

Un BAT visuel (PDF ou photo) est transmis pour validation avant production.


Après validation, seule une non-conformité objective au BAT (couleur, dimension, emplacement) peut justifier une correction ou un remplacement.
 Les éléments validés sur le BAT engagent le client.

3.c Fichiers et instructions clients

Nous acceptons uniquement les fichiers vectoriels (.ai, .eps, .svg, .pdf vectorisé).


En cas de non-conformité, un service de vectorisation peut être proposé dès CHF 50.–.


Des frais de gestion dès CHF 30.– peuvent s’appliquer en cas d’échanges prolongés.


Les travaux graphiques spécifiques (création, retouches, adaptation) sont facturés CHF 120.–/heure.


Les retards dus à la non-conformité des fichiers repoussent les délais de production.

3.d Modifications de commande

Toute modification après validation du BAT ou de la commande doit être approuvée.

Elle peut générer CHF 20.– à 80.– de frais administratifs ou des coûts techniques supplémentaires.

Si la production est en cours, la modification est considérée comme une nouvelle commande.

4.a Conditions de paiement

En règle générale, aucun acompte n’est demandé. Toutefois, pour les montants importants ou les commandes spécifiques, un acompte peut être exigé selon les indications figurant sur l’offre.
Sauf accord particulier, les factures sont payables à 10 jours nets dès la date d’émission.

4.b Retards et rappels

En cas de retard de paiement, Stock Publicité Sàrl applique le taux d’intérêt légal de 5 % par an dès le lendemain de l’échéance.
Des frais administratifs progressifs peuvent être appliqués même sans rappel formel :

  • CHF 0.– jusqu’à 19 jours de retard

  • CHF 10.– dès 20 jours

  • CHF 20.– dès 40 jours
  • 
CHF 40.– dès 60 jours

  • CHF 60.– dès 80 jours

  • CHF 80.– dès 100 jours (plafond maximum)

En cas de rappel écrit, un supplément de CHF 30.– par rappel est ajouté.

Le client est tenu de vérifier la bonne réception de ses factures ; l’absence de réception ne suspend pas l’obligation de paiement.

En cas de non-paiement prolongé, la facture peut être transmise à une société de recouvrement, dont les frais sont à la charge du client.

Ces frais couvrent les coûts administratifs internes et ne constituent pas une pénalité disproportionnée au sens du droit suisse.

4.c Paiements particuliers et frais bancaires

Les paiements étrangers ou générant des frais bancaires sont à la charge du client.
Rejet de paiement : CHF 15.– de frais de traitement.

4.d Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Stock Publicité Sàrl jusqu’à paiement intégral.

L’entreprise se réserve le droit de requérir l’inscription de cette réserve au registre compétent.

4.e Paiement en double ou versement indu

Stock Publicité Sàrl contrôle régulièrement ses comptes et s’efforce d’identifier toute anomalie de paiement.

Cependant, en cas de versement effectué deux fois ou d’un montant payé par erreur, il peut arriver que le double paiement ne soit pas immédiatement détecté. 
Le client qui constate un paiement en double est invité à contacter Stock Publicité Sàrl par écrit afin de demander le remboursement.

La demande doit comporter :

  • numéro de facture concernée

  • date et preuve du paiement

  • coordonnées bancaires complètes (IBAN, titulaire, adresse postale).

Sans ces éléments, la demande ne peut pas être traitée.
Les remboursements sont effectués dans un délai raisonnable après vérification, déduction faite de frais administratifs forfaitaires de CHF 20.– destinés à couvrir les frais de gestion et de traitement.

Sauf demande écrite, le montant versé en double peut également être imputé sur une commande ultérieure du client.

5.a Livraison et transfert des risques

La livraison s’effectue :

  • 
enlèvement par le client à Montagny-près-Yverdon ou Payerne

  • expédition par transporteur ou poste (frais en sus)
  • 
livraison directe par véhicule de Stock Publicité Sàrl (frais en sus).


Les délais sont indicatifs et courent dès validation du BAT, réception des fichiers exploitables et réception de la marchandise.
 Les risques passent au client dès la remise au transporteur ou à la livraison directe.


Toute avarie ou quantité manquante doit être signalée immédiatement (dans les 48h).

5.b Réception et réclamation

Toute réclamation doit être transmise par écrit dans les 8 jours suivant la réception, avec photos.

Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf accord préalable ou erreur manifeste.

En cas de défaut avéré imputable à Stock Publicité Sàrl, la marchandise est remplacée, corrigée ou créditée selon décision de l’entreprise.

Aucun dommage indirect, perte de gain ou dédommagement supplémentaire ne sera accordé.

5.c Retrait ou non-réception de commande

La marchandise est réputée livrée dès sa mise à disposition (avis ou e-mail).

Le client dispose de 15 jours pour la retirer.
Passé ce délai, la commande est facturée intégralement et exigible.


Frais de stockage dès le 16ᵉ jour :

  • 
CHF 2.–/jour/colis
  • 
CHF 10.–/jour/palette

Après 6 mois, Stock Publicité Sàrl peut disposer librement de la marchandise sans indemnisation.

5.d Retours non justifiés

Tout retour non autorisé ou non conforme est refusé ou facturé au prix catalogue + CHF 20.– de traitement.

Aucun retour n’est accepté pour les articles personnalisés sauf erreur de production.

5.e Retards dus au client

Tout retard de validation, de paiement ou de fourniture de fichier suspend les délais.

Les frais engagés (préparation, réservation machine, stockage) peuvent être facturés.

5.f Dates souhaitées ou événements

Les délais de fabrication, de préparation et de livraison indiqués par Stock Publicité Sàrl sont purement indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme, sauf accord écrit spécifique mentionnant une « date garantie ».


Toute date d’événement ou échéance communiquée par le client (foire, match, inauguration, remise de prix, etc.) est considérée comme une indication sans caractère contraignant.
 En conséquence, un dépassement de délai ne saurait justifier ni annulation, ni rabais, ni refus de marchandise, ni indemnisation de quelque nature que ce soit.


Les retards résultant de circonstances externes (transport, douane, fournisseurs, conditions météo, pannes, etc.) ou internes au client (retard de validation, de paiement, ou de fourniture de fichiers) ne donnent lieu à aucun dédommagement.


Lorsqu’une date garantie a été confirmée par écrit par Stock Publicité Sàrl, la responsabilité de l’entreprise se limite exclusivement au remboursement du supplément express éventuellement facturé, à l’exclusion de toute autre compensation..

Les procédés de marquage, de découpe et de fabrication comportent des variations inhérentes à la production.
Les tolérances suivantes sont considérées comme normales et acceptées par le client.

6.a Tolérances de positionnement et de quantité
  • Textiles, objets publicitaires et impressions : ±10 mm
  • 
Gravure et découpe laser : ±3 mm

  • Quantité livrée : ±5 % par rapport à la quantité commandée, la facturation se faisant sur la quantité réellement livrée.

Des différences minimes d’alignement, de centrage, de proportion ou de placement dans ces marges ne peuvent donner lieu à rabais, remplacement ou réclamation.

6.b Tolérances de couleur et de teinte

Les couleurs imprimées, brodées ou gravées peuvent présenter des variations légères selon :

  • le type de support
  • 
le bain de teinture du textile
  • le mode d’impression (sérigraphie, transfert, sublimation, etc.)
  • la calibration d’écran ou la lumière d’observation

Une différence de teinte jusqu’à ±10 % par rapport à un échantillon ou un visuel numérique est considérée comme normale et non constitutive d’un défaut.

6.c Broderie

Hauteur minimale des lettres brodées :

  • 6 mm pour les polices simples

  • 7 mm pour les polices fines ou détaillées.

Des variations mineures de placement, de densité de points, de tension du fil ou d’aspect peuvent survenir selon le textile utilisé.
Ces différences ne constituent pas un défaut.

Tout BAT validé comportant un marquage inférieur à ces dimensions vaut acceptation du risque de lisibilité par le client.

6.d Encres et sous-couches

Selon la nature du support ou sa couleur, une sous-couche anti-migration peut être appliquée afin d’éviter les remontées de pigments.
Cette sous-couche peut entraîner un léger épaississement, une brillance accrue ou une variation de teinte, considérés comme normaux.
Les différences minimes d’épaisseur, de densité ou de brillance ne peuvent donner lieu à rabais ou remplacement.

6.e Découpe, gravure et finitions

Les tolérances de découpe, de gravure ou d’usinage sont de ±0,5 à ±1 mm selon la matière (bois, métal, acrylique, etc.).

Des différences légères de texture, micro-rayures, reflets ou bords légèrement irréguliers peuvent apparaître, sans altérer la qualité fonctionnelle ou esthétique du produit.

Les kits d’essayage sont mis à disposition uniquement après validation de l’offre, pour une durée maximale de 15 jours à compter de la mise à disposition.

Ils permettent au client de vérifier les tailles avant production.

Les articles doivent être retournés complets, propres, pliés, avec étiquettes et emballages d’origine intacts.

7.a Retour dans les 15 jours

En cas de retour dans le délai imparti, des frais de décote et de remise en état peuvent être appliqués :

  • 
Décote de 20 % du prix catalogue sur les articles retournés

  • Et/ou frais de remise en état de CHF 10.– à 30.– par commande (nettoyage, repliage, étiquetage).


Ces montants peuvent être cumulés selon l’état des articles.

7.b Retour après 15 jours

Tout retour effectué au-delà du 15ᵉ jour est automatiquement facturé au prix catalogue –10 %.
Dans ce cas, la marchandise reste la propriété du client, est considérée comme acquise et ne peut plus être réexpédiée ou reprise par Stock Publicité Sàrl.

7.c Articles non conformes

Les articles manquants, salis, froissés, abîmés ou rendus invendables (tailles atypiques, traces d’essayage, odeurs, etc.) sont facturés intégralement au prix catalogue.

7.d Cas particulier : conservation ou transformation du kit

Si le client décide de conserver et faire marquer tout ou partie du kit, le coût des articles conservés est déduit de la commande finale, selon les conditions convenues avec Stock Publicité Sàrl.

Les échantillons unitaires non personnalisés doivent être retournés dans les 15 jours dans leur état d’origine.

Les échantillons personnalisés ou marqués sont facturés intégralement et non repris.

Conformément à l’art. 210 CO, les produits bénéficient d’une garantie légale de 2 ans contre les défauts de fabrication ou de matière, dans des conditions normales d’utilisation.

Sont considérés comme défauts couverts : couture défectueuse, bouton manquant, fermeture éclair défaillante à la réception, ou tout vice de fabrication d’origine.

Ne sont pas couverts : l’usure normale liée au port, au lavage ou à un usage intensif, les détériorations dues à une mauvaise utilisation, à un entretien non conforme ou à des causes extérieures (produits chimiques, chaleur, frottement, etc.).

Une fermeture éclair ou une couture qui lâche après plusieurs mois d’usage est en principe considérée comme usure normale, sauf vice manifeste de fabrication.

Toute demande doit être formulée par écrit, accompagnée de photos du défaut, dès sa constatation. Après vérification, Stock Publicité Sàrl peut procéder à un remplacement, une réparation ou un avoir équivalent.

En cas de retour, le vêtement doit être propre et lavé. Les articles sales, tachés ou en état d’hygiène insuffisant ne seront pas pris en charge et pourront être refusés sans compensation.

Les articles personnalisés restent garantis uniquement pour les défauts du textile d’origine, et non pour le marquage conforme au BAT.

Tout retour de marchandise, qu’il s’agisse d’un échantillon, d’un kit d’essayage ou d’un produit défectueux doit faire l’objet d’une demande préalable de validation auprès de Stock Publicité Sàrl.

9.a Demande de retour

Avant tout envoi, le client doit adresser une demande écrite à info@stock-pub.ch en précisant :

  • le numéro de commande ou de facture
  • une photo claire de chaque article concerné
  • une description concise du motif du retour (taille, défaut, échange, etc.)
  • ainsi que ses coordonnées complètes pour identification.


Aucun retour non annoncé ou non autorisé ne sera accepté ni traité.

9.b Validation et instructions

Après réception de la demande, Stock Publicité Sàrl confirme par écrit la validation ou le refus du retour, ainsi que les modalités précises (adresse d’envoi, transporteur, créneau de dépôt, etc.).

Les articles doivent être correctement emballés, accompagnés de la copie du bon de livraison ou de la facture, et envoyés franco de port, sauf accord contraire préalable.

9.c État des marchandises

Les articles retournés doivent être propres, secs, non portés, intacts, avec étiquettes et emballages d’origine, et exempts de toute odeur, tache ou trace d’usure.

Les produits personnalisés ne sont repris qu’en cas d’erreur manifeste de production validée par Stock Publicité Sàrl.

9.d Retours non conformes

Tout retour non annoncé, expédié à la mauvaise adresse, ou ne respectant pas ces conditions, est soit refusé à la réception, soit facturé au prix catalogue + CHF 20.– de frais administratifs.

9.e Contrôle et traitement

Après réception et contrôle, un rapport de validation est établi.

Selon la situation, Stock Publicité Sàrl procède à un remplacement, un avoir ou un refus motivé du retour.

Toute modification d’adresse, duplication de facture ou correction comptable peut générer des frais de CHF 20.–.


Toute annulation après validation est soumise à approbation ; si la production est lancée, la totalité du montant est due.

Les textiles, objets ou supports fournis par le client sont marqués sous sa seule responsabilité.

Stock Publicité Sàrl ne garantit ni la compatibilité du support avec la technique de marquage choisie, ni la tenue des couleurs, du fil ou de l’impression après lavage, repassage ou exposition à la chaleur.

Avant marquage, un test ponctuel peut être réalisé sur une pièce, à titre indicatif, sans garantie de résultat identique sur tout le lot. 
En cas d’avarie machine, de migration de couleur, d’altération du support, de brûlure ou de défaut d’adhérence, la responsabilité de Stock Publicité Sàrl se limite strictement au coût du marquage effectué, à l’exclusion de la valeur du textile, du vêtement ou de l’objet fourni.

Le client s’engage à livrer des textiles propres, secs et exempts de tout traitement hydrophobe, anti-tache, adoucissant ou résidu chimique, susceptibles d’altérer l’adhérence ou la qualité du marquage.
 Les articles non conformes sont traités à ses risques et périls.
 Stock Publicité Sàrl se réserve le droit de refuser le marquage sur des supports jugés incompatibles, risqués ou de qualité insuffisante.

Stock Publicité Sàrl réalise la majorité de ses prestations dans ses propres ateliers de Montagny-près-Yverdon et Payerne.

Pour certaines productions spécifiques, l’entreprise peut confier une partie du travail à des partenaires soigneusement sélectionnés.
 Ce recours ponctuel à la sous-traitance ne modifie en rien la responsabilité de Stock Publicité Sàrl quant à la qualité et à la conformité de la prestation finale.

Toute intervention sur site (installation, démontage, réparation, reprise, livraison spéciale, etc.) est facturée selon le tarif horaire en vigueur, majoré des frais de déplacement.

Si le défaut constaté n’est pas imputable à Stock Publicité Sàrl, le temps passé et les frais engagés restent facturés.

Stock Publicité Sàrl ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, retards de livraison ou préjudices consécutifs à des causes externes (incident technique, transport, décision d’un tiers, etc.).

Tout événement imprévisible et indépendant de la volonté de Stock Publicité Sàrl (panne, coupure énergétique, grève, sinistre, rupture de stock, pandémie, décision des autorités, transport bloqué, matière première en fin de vie non remplacée, etc.) suspend les délais sans indemnité.

Si la situation dépasse 30 jours, les parties peuvent résilier la commande non exécutée.

Aucune compensation, remise ou dédommagement ne peut être exigé au titre d’un retard ou d’une impossibilité temporaire due à un cas de force majeure.

Les fichiers techniques créés ou adaptés par Stock Publicité Sàrl (cartes de broderie, films, gabarits, visuels, maquettes, découpes, etc.) demeurent la propriété exclusive de Stock Publicité Sàrl, même après facturation.
 Toute mise à disposition à un tiers, transfert de fichier source ou utilisation en dehors du cadre prévu nécessite un accord écrit préalable et peut entraîner des frais de libération.

Le client est seul responsable du contenu, de l’origine et des droits d’utilisation des logos, images, textes ou visuels qu’il transmet.
 En fournissant un fichier, le client déclare expressément :

  • en être propriétaire ou disposer des droits nécessaires à son utilisation
  • autoriser Stock Publicité Sàrl à l’utiliser pour la production commandée.

Stock Publicité Sàrl agit comme simple prestataire technique et ne procède à aucune vérification juridique des droits d’auteur, licences ou marques déposées.
 Toute responsabilité liée à l’utilisation d’un visuel non autorisé, contrefait ou protégé incombe intégralement au client, y compris en cas de réclamation ou d’action de tiers.

Les revendeurs, distributeurs et intermédiaires qui achètent auprès de Stock Publicité Sàrl dans le but de revendre les produits à leur propre clientèle (ci-après désignés collectivement les Partenaires revendeurs) sont soumis aux dispositions spécifiques ci-dessous, en complément des présentes CGV.

15.a Conditions commerciales

Les Partenaires revendeurs bénéficient de tarifs préférentiels déterminés par Stock Publicité Sàrl selon les volumes, la régularité ou la nature de la collaboration.
Chaque commande peut être soumise à un forfait administratif de CHF 30.–, appliqué pour couvrir les coûts de traitement et de logistique.
Toute modification, ajout ou commande complémentaire après validation initiale constitue une nouvelle commande et peut donner lieu à un nouveau forfait administratif.

15.b Indépendance commerciale et responsabilité

Les Partenaires revendeurs agissent en toute indépendance commerciale.
Ils assument pleinement la relation avec leurs propres clients, notamment pour :

  • la vérification des marchandises à réception
  • la gestion des réclamations, échanges ou remboursements
  • la communication des délais et tolérances.


En contrepartie de leurs conditions préférentielles, ils s’engagent à gérer eux-mêmes les imprévus ou petites corrections (nettoyage, ajustement, remplacement d’un socle, etc.) sans intervention de Stock Publicité Sàrl, comme cette dernière le ferait pour ses propres clients directs.
Stock Publicité Sàrl ne saurait être tenue responsable des décisions commerciales ou des engagements pris par le Partenaire revendeur auprès de sa clientèle.

15.c Tolérances et ajustements mineurs

Les produits issus d’une fabrication industrielle peuvent présenter de légères variations (teinte, texture, socle, micro-rayure, etc.).
Ces imperfections mineures ne constituent pas un défaut ouvrant droit à remplacement ou remboursement.
Les Partenaires revendeurs s’engagent à gérer ces ajustements eux-mêmes, conformément à leur statut de professionnels.

15.d Réclamations

En cas de défaut manifeste (erreur de gravure, casse, pièce manquante), la réclamation doit être transmise dans un délai de 5 jours ouvrables après réception, accompagnée de preuves visuelles.
Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée sans réserve.
Stock Publicité Sàrl se réserve le droit, selon sa seule appréciation, de :

  • remplacer la pièce concernée
  • effectuer une réparation
  • ou établir un avoir
15.e Conditions évolutives

Les conditions, rabais et frais applicables aux Partenaires revendeurs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, notamment selon les volumes traités, la régularité des paiements ou la qualité de la collaboration.
Aucune compensation ou déduction sur d’autres factures n’est autorisée sans accord écrit préalable.

Les données sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement préalable.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données sur simple demande écrite à :
 info@stock-pub.ch.

Les frais administratifs ou techniques ne sont appliqués que lorsqu’un coût réel ou un travail effectif a été engagé.

Stock Publicité Sàrl agit avec discernement, transparence et équité dans l’application de ses conditions générales.

La passation d’une commande, la validation d’un BAT ou la remise d’un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir eu la possibilité d’en prendre connaissance avant toute commande, y compris lorsqu’elles sont publiées sur le site internet ou communiquées par lien électronique.

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Le for exclusif est fixé à Montagny-près-Yverdon (VD).

En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud sont seuls compétents.